Organigramme

LE CONSEIL DE DIRECTION

Le Conseil de direction est l’organe suprême de l’établissement. Il fixe les grandes orientations de la formation et veille au respect de ses délibérations par la Direction. Il détermine la politique générale et examine les questions qui lui sont soumises par le Ministre de la Justice concernant le fonctionnement du centre.

Initialement composé de neuf (9) membres sous l’égide du décret de 1995 ( Le Président du Conseil d’État ou son représentant, le Premier Président de la Cour de Cassation ou son représentant, le Procureur Général près la Cour de Cassation ou son représentant, le Premier Président de la Cour d’Appel ou son représentant, le Procureur Général près la Cour d’Appel ou son représentant, le Directeur des Services et des Personnels Judiciaires, le Greffier en chef du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, le Directeur du Centre, un représentant du Ministre chargé des finances), le conseil a été fortement étoffé en raison de la création des nouvelles sections.

Le nouveau décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 organisant et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) prévoit seize (16) membres à savoir :
Le Ministre de la Justice ou son représentant,

  • le Premier Président de la Cour Suprême ou son représentant,
  • le Procureur Général près la Cour Suprême ou son représentant,
  • les Premiers Présidents des Cours d’Appel ou leur représentant,
  • les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ou leur représentant,
  • l’Inspecteur Général de l’Administration de la Justice ou son représentant,
  • le Directeur des Services Judiciaires ou son représentant,
  • le Directeur de l’Éducation surveillée et de la protection sociale ou son représentant,
  • le Directeur du Centre de Formation Judiciaire,
  • l’Administrateur des greffes, chef du greffe du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar,
  • un représentant du Ministre chargé de l’Économie et des finances,
  • un représentant du Ministre chargé de la Fonction Publique.
  • Le conseil peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne dont l’expertise lui parait utile.

LA DIRECTION

La Direction du Centre est assurée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et d’un chef des services administratifs.

Le Directeur : Magistrat de formation, le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du Ministre de la justice. Il est chargé de l’administration générale du centre notamment de l’exécution des délibérations du conseil de direction. Il veille au respect de la discipline au sein de l’établissement. Il assure le bon fonctionnement des programmes, veille au respect des horaires d’enseignement et à l’organisation et le déroulement des examens et concours.

Le Directeur adjoint : Il est nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de la Justice. Il assiste le directeur dans l’exercice de ses attributions relatives au suivi des programmes pédagogiques et d’horaires d’enseignement, à l’organisation et au déroulement des sessions de formation continue et des examens et concours. Il coordonne les activités entre les centres de stage et l’école. Il assure l’intérim en cas d’absence du directeur.

Le chef des services administratifs : Il assure sous l’autorité du directeur la coordination des services administratifs. Il est assisté d’un chef de la scolarité et d’un intendant. La coordination de chaque section est assurée par un coordonnateur désigné par le directeur.

LE CONSEIL DES FORMATEURS
Chaque section est dotée d’un conseil des formateurs. Le Conseil des formateurs est chargé de délibérer sur toutes les questions relatives aux activités pédagogiques de la section concernée. Il propose en tant que de besoin des modifications dans les programmes et l’organisation des enseignements. Il peut également donner son avis sur les évolutions et les équipements pédagogiques. Au plan disciplinaire, il est saisi pour avis sur les propositions d’exclusion définitive pour mauvais comportement ou insuffisance de travail d’un élève du centre.

Il est présidé par le directeur et compte parmi ses membres le directeur adjoint, le coordonnateur et les formateurs de la section concernée. Il se réunit au moins deux fois l’an. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent. En raison de la nature des enseignements dispensés au niveau de l’école, les chargés d’enseignement communément appelés formateurs sont prioritairement choisis parmi les praticiens. Ils doivent jouir d’une certaine ancienneté dans la profession et disposer des qualités pédagogiques requises pour dispenser des enseignements. Cette option se justifie par le souci de transfert des compétences sur les pratiques professionnelles par rapport aux enseignements académiques universitaires.

Les professeurs et maitres de conférences peuvent être ponctuellement sollicités pour les besoins de mise à niveau et de renforcement des connaissances théoriques sur certaines questions juridiques dont la maitrise s’avère nécessaire pour les besoins de la pratique. Les membres du corps enseignant du Centre de Formation Judiciaire sont désignés chaque année académique par arrêté du Ministre de la Justice sur proposition du Directeur de l’École. Ils interviennent en qualité de vacataires et non de formateurs permanents.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline est chargé de veiller au respect des règles éthiques et pédagogiques de l’école telles que résultant du décret fondamental et du règlement intérieur de l’école. Il est présidé par le directeur du centre et comprend : le directeur adjoint, trois représentants des formateurs choisis par leurs paires, le chef des services administratifs, le chef de scolarité, le coordonnateur de la section concernée, un représentant des élèves de la section concernée choisi par les élèves.

Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne dont il juge la présence nécessaire. Il peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement ou blâme avec inscription au dossier, exclusion temporaire ne pouvant excéder 10 jours, exclusion définitive du centre. Les deux premières sanctions sont prononcées par le directeur et la troisième par le Ministre de la Justice par voie d’arrêté.